Marie-Claude Dumoulin

De: DUMOULIN (Marie-Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DARRICARRERE »
notaire
notaire_residence="Navailles-Angos (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000037348334(source JORF)
nomination
30 Août 201830/08/2018
De: Dumoulin (Marie-Claude), épouse Balssa
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005